Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme QRSave, accessible à l'adresse https://qrsave.pro, éditée par QRSave. En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
QRSave est une plateforme SaaS permettant de :
- Raccourcir des URLs et créer des liens courts trackables
- Générer des QR codes statiques et dynamiques
- Suivre les performances des liens (analytics)
- Créer des pages bio links
- Créer et gérer des formulaires en ligne
- Accéder à une API REST pour automatiser ces fonctionnalités
3. Inscription et compte
L'accès aux fonctionnalités de la plateforme nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Informer QRSave immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Être responsable de toute activité réalisée depuis votre compte
4. Utilisation acceptable
Il est strictement interdit d'utiliser QRSave pour :
- Diffuser des contenus illégaux, frauduleux, haineux ou pornographiques
- Effectuer du phishing ou toute forme d'escroquerie
- Distribuer des logiciels malveillants ou des virus
- Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
- Spammer ou harceler des utilisateurs
- Contourner les limitations techniques de la plateforme
QRSave se réserve le droit de supprimer tout lien ou compte ne respectant pas ces règles, sans préavis.
5. Plans et facturation
QRSave propose des plans gratuits et payants. Les abonnements payants sont facturés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Tout abonnement commencé est dû dans son intégralité. Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes non utilisées, sauf disposition légale contraire.
6. Disponibilité du service
QRSave s'efforce de maintenir la plateforme disponible 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions de service peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. QRSave ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité du service.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme QRSave (logo, interface, code source, documentation) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les contenus que vous créez sur QRSave vous appartiennent. Vous accordez à QRSave une licence limitée pour les héberger et les afficher dans le cadre du service.
8. Limitation de responsabilité
QRSave ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité totale de QRSave ne pourra excéder le montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
9. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres. QRSave se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
10. Modifications
QRSave se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à leur publication sur le site. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de QRSave. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : support@qrsave.pro